Gestion des congestions
Pour Swissgrid, qui est légalement responsable de l'exploitation sûre du réseau, la gestion ciblée des congestions revêt une importance primordiale.
Un goulet d'étranglement (ou congestion) se produit lorsque, en raison de la mise hors service d'éléments du réseau, la demande en capacités transfrontalières pour le marché ou la demande en capacités pour l’évacuation de la puissance des centrales environnantes ne peut pas être intégralement couverte. Gérer les congestions consiste à exploiter de façon préventive la capacité de transport disponible qui est limitée. Afin d'éviter les congestions, Swissgrid est en droit de prendre des mesures exceptionnelles, telles que des mesures techniques ou économiques. De telles mesures de délestage sont prises pour maintenir la stabilité du réseau de transport, respecter ses limites de charge et éviter les défaillances dans l'intérêt de tous les clients.
Enchères
Pourquoi les ventes aux enchères sont-elles nécessaires?
La nouvelle loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl) stipule notamment qu'en cas de congestions dans le réseau de transport transfrontalier, les capacités du réseau doivent être attribuées selon un procédé régi par les règles du marché, à savoir par le biais de ventes aux enchères. Comme, en Europe également, la deuxième directive du marché intérieur de l'électricité et l'ordonnance sur les échanges d'électricité (Règlement CE 1228/2003) prévoient une gestion des congestions, une procédure basée sur le marché – c'est-à-dire des ventes aux enchères – est appliquée depuis un certain temps à l'échelle européenne. La progression de la libéralisation du marché de l'électricité de l'UE et l'augmentation des flux d'énergie transfrontaliers dans toute l'Europe ont rendu nécessaire une gestion des congestions transparente et non-discriminatoire aux frontières suisses, ce qui contribue fortement à la sécurité du réseau et de l'approvisionnement en Suisse.
Règles applicables aux ventes aux enchères
Les règles applicables aux ventes aux enchères décrivent les règles et conditions de l'attribution des capacités de transport de la région CWE, CSE et de la Suisse. Les règles en vigueur sont publiées sur le site web de JAO S.A..
Suisse – Allemagne
Enchères explicites annuelles, mensuelles et journalières
Les capacités disponibles sur le réseau de transport transfrontalier entre la Suisse et l'Allemagne sont assignées par les gestionnaires de réseau de transport responsables
TransnetBW, Amprion GmbH et Swissgrid par le biais des ventes aux enchères. Les enchères sont exercées par l'Allocation Office JAO S.A..
Allocations intra-day
L'attribution de capacité intra-day est effectuée en complément des ventes aux enchères quotidiennes, mensuelles et annuelles. Les acteurs du marché peuvent consulter la capacité de transport intra-day disponible sur la plateforme ENTSO-E Transparency. L'attribution s'effectue à l'aide d'une allocation explicite permanente selon le principe du «premier arrivé, premier servi».
Les règles d'allocation intra-day sont disponibles sur le site web de TransnetBW.
Suisse – France
Enchères explicites annuelles, mensuelles et journalières
RTE et Swissgrid ont chargé l'Allocation Office JAO S.A. d'assigner les capacités disponibles sur le réseau de transport transfrontalier entre la Suisse et la France par le biais de ventes aux enchères.
Allocations intra-day
L'attribution de capacité intra-day est effectuée en complément des ventes aux enchères quotidiennes, mensuelles et annuelles. Les acteurs du marché peuvent consulter la capacité de transport intra-day disponible sur la plateforme Intraday Capacity Service. L'attribution s'effectue à l'aide d'une allocation explicite permanente selon le principe du «permier arrivé, premier servi».
Les règles d'allocation intra-day sont disponibles sur le site web de RTE.
Suisse – Italie
Enchères explicites annuelles, mensuelles et journalières
Rete Elettrica Nazionale SpA (Terna) et Swissgrid répartissent les capacités de réseau disponibles sur le réseau de transport transfrontalier entre la Suisse et l'Italie par le biais de ventes aux enchères. Les enchères sont exercées par l'Allocation Office JAO S.A..
Enchères implicites infra-journalières
Afin d'augmenter l'utilisation des capacités de réseau disponibles, les TSO Swissgrid et Terna ainsi que les bourses de l'électricité EPEX et GME ont passé un accord pour lancer des ventes aux enchères implicites infra-journalières à la frontière entre la Suisse et l'Italie. La bourse de l'électricité EPEX SPOT réalise ainsi chaque jour deux ventes aux enchères d'électricité, couplées avec les ventes aux enchères d'électricité qui ont lieu au même moment en Italie. De plus amples informations sur l’enregistrement ainsi que sur les règles d’allocation intra-day correspondantes sont disponibles sur la site web EPEX SPOT. Dans le cadre de la vente aux enchères implicite intra-day Suisse – Italie, les groupes-bilan n'ont pas à annoncer de programmes prévisionnels transfrontaliers. Les annonces de programmes prévisionnels infra-journalières ont uniquement lieu en interne en Suisse entre ECC et le groupe-bilan correspondant.
Suisse – Autriche
Enchères explicites annuelles, mensuelles et journalières
VERBUND-Austrian Power Grid AG (APG) et Swissgrid répartissent les capacités de réseau disponibles sur le réseau de transport transfrontalier entre la Suisse et l'Italie par le biais de ventes aux enchères. Les enchères sont exercées par l'Allocation Office JAO S.A..
Allocations infra-journalières
L'attribution de capacité infra-journalière est effectuée en complément des ventes aux enchères quotidiennes, mensuelles et annuelles. Les acteurs du marché peuvent consulter la capacité de transport infra-journalière disponible sur la plateforme Intraday Capacity Service. L'attribution s'effectue à l'aide d'une allocation explicite permanente selon le principe du «permier arrivé, premier servi».