Consultation

But et objet

L'environnement dans lequel évolue Swissgrid est exigeant et parfois complexe. En collaboration avec ses partenaires, Swissgrid veille à ce que tous les contrats, processus et réglementations nécessaires à l'exploitation sûre et fiable et à l'utilisation non discriminatoire du réseau électrique soient mis en place.

Lors de l'introduction d'un nouveau document, Swissgrid souhaite impliquer activement les parties prenantes externes à l'élaboration du contenu et/ou à l'examen des documents pertinents.

Les parties prenantes externes sont invitées à procéder à un examen critique, point par point, des concepts, des documents de la branche ou des documents contractuels élaborés par Swissgrid respectivement par les groupes de travail de la branche.

Procédure de consultation

  • Swissgrid écrit aux parties prenantes concernées et les invite à participer au processus de consultation.
  • Chaque prise de position reçue sera évaluée par Swissgrid d'un point de vue juridique, économique et technique.
  • Tous les participants à une consultation reçoivent une évaluation anonyme qui comprend une évaluation de toutes les prises de position reçues.

Résultats des consultations

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