| Communiqué de presse
Par l’inscription au registre du commerce du 4 janvier 2016, Swissgrid a repris d’autres installations appartenant au réseau de transport. Dans un même temps, un capital-actions complémentaire a été inscrit au registre du commerce car la première réévaluation des installations du réseau de transport cédées à Swissgrid le 5 janvier 2015 a entraîné une modification positive de leur valeur.
Avec l’inscription au registre du commerce du 4 janvier 2016, Swissgrid a repris des installations appartenant au réseau de transport de six apporteuses supplémentaires, ces dernières étant indemnisées à 30% par des actions Swissgrid et à 70% par un prêt. La valeur provisoire des installations cédées s’élève à 27,0 millions de CHF. Pour cela, de nouvelles actions Swissgrid (pour moitié des actions nominatives A et des actions nominatives B) d’une valeur nominale de 2,9 millions de CHF ont été émises par augmentation du capital; le capital-actions nominal passe ainsi à 316,3 millions de CHF.
Les contrats d’apport en nature prévoient comme les années précédentes deux réévaluations après la cession. La première réévaluation qui devrait avoir lieu à l’automne 2016, remplace la valeur de cession provisoire de manière rétroactive à la date de la cession par la valeur immobilisée arrêtée définitivement par l’ElCom. La deuxième et dernière réévaluation sert à l’égalité de traitement de toutes les parties et sera effectuée une fois que la valeur et le volume du réseau de transport entier auront été définitivement définis.
Augmentation des fonds propres après réévaluation
La première réévaluation des installations du réseau de transport cédées à Swissgrid le 5 janvier 2015 a entraîné après les décisions correspondantes de l’ElCom une modification de valeur globalement positive, les anciens propriétaires sont indemnisés pour leurs installations du réseau de transport à hauteur de 30% de la valeur avec des actions Swissgrid et à hauteur de 70% de la valeur avec une créance de prêt vis-à-vis de Swissgrid. A cet effet, de nouvelles actions Swissgrid (pour moitié des actions nominatives A et des actions nominatives B) d’une valeur nominale de 1,3 million de CHF ont été émises dans le cadre du capital conditionnel existant et inscrites le 4 janvier 2016 au registre du commerce.
Modifications dans l’actionnariat de Swissgrid
La reprise d’autres installations du réseau de transport et la réévaluation effectuée entraînent des modifications dans l’actionnariat de Swissgrid.