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La collaboration étroite et efficace entre les experts de la branche et ceux de Swissgrid a porté ses fruits. Le Comité de l'AES a approuvé le Transmission Code et le Balancing Concept qui entreront en vigueur le 7 mai 2020.
Le Transmission Code et le Balancing Concept sont deux documents de la branche fondamentaux de Swissgrid. Ils traduisent les prescriptions règlementaires du législateur suisse et celles des Network Codes de l’UE pour le réseau de transport suisse et ses utilisateurs. Ces documents s’adressent par conséquent aux gestionnaires et aux propriétaires de réseau de distribution et d’installations de production raccordés au réseau de transport, aux consommateurs finaux et à d’autres acteurs du marché. Le Transmission Code et le Balancing Concept ont été révisés en collaboration avec des représentants de la branche de l’électricité. Environ 4000 modifications ont été apportées.
Le Balancing Concept définit le fonctionnement du marché de l’électricité et la gestion des groupes-bilan en Suisse, et notamment les interfaces entre Swissgrid et les responsables de groupes-bilan.
Le Transmission Code (TC) décrit les interfaces entre Swissgrid et les exploitants d’installations (centrales électriques, réseaux de distribution) raccordés au réseau de transport et les acteurs du marché (responsables de groupe-bilans et de services-système). Il comporte les principes et les exigences en ce qui concerne la planification du réseau, le raccordement au réseau, l’exploitation du réseau, la gestion des perturbations, les services-système et la gestion des groupes-bilan. Il constitue la base qui permet à Swissgrid de conclure des contrats d’exploitation conformes à la loi avec la branche et développer ses processus métiers.