| Communiqué de presse
Le Conseil d'administration de Swissgrid a approuvé la réévaluation prévue des installations de réseau qui ont été reprises le 3 janvier 2019. Les modifications des statuts correspondantes doivent être décidées par le Conseil d'administration en décembre 2019 et approuvées par le Conseil fédéral.
Après la reprise par Swissgrid en 2013 de la majorité du réseau de transport suisse des anciens propriétaires, d'autres installations de réseau ont été transférées à Swissgrid les années qui ont suivi et pour la dernière fois le 3 janvier 2019 avec une valeur de reprise déterminée provisoirement. Depuis, la Commission fédérale de l'électricité ElCom a décidé des valeurs des installations. La réévaluation prévue d'un montant total de CHF 16,2 millions avec effet rétroactif au 3 janvier 2019 va désormais pouvoir être effectuée. Pour la cession de ses installations de réseau de transport, l'ancien propriétaire est indemnisé pour 30% au moyen d'actions Swissgrid, et pour 70% par une créance résultant d'un prêt envers Swissgrid. À cet effet, de nouvelles actions Swissgrid (pour moitié des actions nominatives A et des actions nominatives B) d’une valeur nominale de CHF 1 364 423.– sont émises, dans le cadre du capital conditionnel existant, portant le capital-actions nominal à CHF 320 398 149.–. En comparaison, le capital-actions conditionnel passe de CHF 1 364 423.– à CHF 127 036 489.–. Suite à cette réévaluation, le total des capitaux propres de Swissgrid augmente de CHF 4,8 millions (soit 30% de la réévaluation à hauteur de CHF 16,2 millions).
Les modifications des statuts de Swissgrid SA induites par ces transactions doivent être décidées par le Conseil d'administration en décembre 2019 et approuvées par le Conseil fédéral.