1. De quoi s’agit-il dans cette déclaration de protection des données?
Swissgrid SA (ci-après également «nous») collecte et traite des données personnelles, qui vous concernent et concernent d’autres personnes («tiers»). Nous utilisons ici le terme «données» comme synonyme pour «données personnelles».
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Les «données personnelles» sont des données qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Cela signifie que l’identité de cette personne peut être établie à partir des données pertinentes, en combinaison avec d’autres données. Les «données personnelles sensibles» forment une sous-catégorie de données personnelles. Elles sont spécialement protégées par la législation en matière de protection des données. Il s’agit par exemple de données qui relèvent de l’appartenance à un groupe racial ou ethnique, des données concernant la santé, les convictions religieuses ou philosophiques, des données biométriques utilisées à des fins d’identification d’une personne et des informations relatives à l’appartenance syndicale. Dans la section 3 , vous trouverez des informations sur les données que nous traitons dans le cadre de la présente déclaration de protection des données. Le terme «traitement» désigne tout processus relatif à des données personnelles, notamment la collecte, la conservation, l’exploitation, la modification, la communication et la suppression.
Dans la présente déclaration de protection des données, nous décrivons comment nous traitons vos données lorsque vous utilisez notre formulaire de candidature du portail de recrutement sur le site web de Swissgrid SA («portail de recrutement»). Sont aussi comprises toutes autres communications avec nous au sujet d’une candidature, d’un potentiel contrat de travail ou d’une offre d’emploi publiée sur notre portail de recrutement, sur www.jobs.ch, www.linkedin.com ou www.indeed.com.
La présente déclaration de protection des données ne s’applique pas à nos collaboratrices et collaborateurs, à nos mandataires, aux personnes visitant nos sites web ou à d’autres données personnelles que Swissgrid SA collecte à des fins autres que celles définies dans la présente déclaration de protection des données. La déclaration générale de protection des données relative à notre site web est disponible sur ce lien.
La présente déclaration de protection des données ne s’applique pas non plus au traitement des données personnelles par LinkedIn Corp, JobCloud Ltd. et Indeed Ireland Operations Ltd. Ces traitements sont décrits dans leurs politiques de confidentialité respectives, qui sont disponibles aux liens suivants: https://www.jobcloud.ch/c/fr-ch/protection-des-donnees/, ici: https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy et ici: https://hrtechprivacy.com/fr/brands/about-indeed#privacypolicy. En cas d’activité de traitement supplémentaire non mentionnée dans la présente déclaration de protection des données, nous vous fournirons une notification complémentaire.
Si vous nous communiquez des données ou partagez avec nous des données concernant d’autres personnes, comme des membres de votre famille, des collègues de travail, des supérieurs hiérarchiques, d’anciens employeurs, etc., nous partons du principe que vous y êtes autorisé(e) et que les données concernées sont correctes. Lorsque vous nous transmettez des données concernant d’autres personnes, vous confirmez implicitement que vous êtes autorisé(e) à transmettre ou à partager ces données avec nous. Nous vous prions de bien vouloir vous assurer que ces personnes ont été informées de la présente déclaration de protection des données.
Cette déclaration de protection des données est conforme à la Loi fédérale sur la protection des données («LPD») dans sa version actuellement en vigueur.
2. Qui est le responsable du traitement de vos données?
Swissgrid SA, Bleichemattstrasse 31, 5001 Aarau («Swissgrid») est responsable de la collecte et du traitement de vos données sur le portail de recrutement et les systèmes associés dans la mesure où ils sont exploités pour Swissgrid.
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Toute activité de traitement implique au moins une partie chargée de veiller à ce que le traitement s’effectue conformément à la législation sur la protection des données. Cette partie est appelée le ou la responsable du traitement. Elle est, par exemple, tenue de répondre aux demandes d’accès (section 10) ou de veiller à ce que les données personnelles soient traitées de manière sécurisée et ne soient pas utilisées de manière illicite.
D’autres parties peuvent être conjointement responsables du traitement décrit dans la présente déclaration de protection des données si elles participent à la définition de la finalité ou des moyens du traitement. Si vous souhaitez obtenir des informations sur les responsables d’un traitement spécifique, vous pouvez nous contacter selon votre droit d’accès (cf. section 10). Nous restons votre interlocuteur principal, même s’il existe d’autres coresponsables du traitement.
Dans les sections section 3, section 6 und section 11 vous trouverez des informations supplémentaires concernant les tiers avec lesquels nous collaborons et qui sont responsables de leur traitement. Si vous avez des questions ou si vous souhaitez exercer vos droits vis-à-vis de ces tiers, veuillez vous adresser directement à eux.
Votre contact principal pour toute question relative à la protection des données et pour exercer vos droits en vertu de la section 10 est le suivant:
Délégué(e) à la protection des données conformément à l’article 10 LPD:
Swissgrid SA
Délégué(e) à la protection des données
Bleichemattstrasse 31
Case postale
5001 Aarau
Suisse
datenschutz@swissgrid.ch
3. Quelles sont les données que nous traitons?
Nous traitons différentes catégories de données vous concernant, y compris les versions actuelles, mais aussi les versions antérieures lorsque les informations évoluent dans le temps. Les principales catégories de données sont les suivantes:
- Données techniques: Lorsque vous utilisez notre portail de recrutement, nous collectons l’adresse IP de l’appareil que vous utilisez (terminal) et d’autres données techniques afin d’assurer la fonctionnalité et la sécurité de ces offres. Ces données comprennent des journaux d’utilisation de nos systèmes. Nous conservons généralement les données techniques pendant six mois. Afin de garantir la fonctionnalité de ces offres, nous pouvons également vous attribuer un code individuel ou attribuer un code à votre terminal (par exemple sous la forme d’un cookie, cf. section 11). Les données techniques en tant que telles ne permettent pas de déduction quant à votre identité.
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Les données techniques comprennent l’adresse IP et les informations relatives au système d’exploitation de votre terminal, la date, la région, l’heure d’utilisation et le type de navigateur que vous utilisez pour accéder à nos offres électroniques. L’adresse IP nous permet de savoir par quel fournisseur d’accès (provider) vous accédez à nos offres (et donc aussi la région dans laquelle vous vous trouvez), mais cela ne nous permet généralement pas de savoir qui vous êtes. Des exemples de données techniques sont les journaux («logs») qui sont créés dans nos systèmes (par exemple le journal de connexions des utilisateurs à notre site web).
- Données d’enregistrement: Certaines offres sur notre portail de recrutement ne peuvent être utilisées qu’avec un compte utilisateur. Dans ce contexte, vous devez nous fournir certaines données. Nous conservons généralement ces informations pendant six mois à compter de la date de clôture du compte utilisateur.
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Les données d’enregistrement comprennent les informations que vous fournissez lorsque vous créez un compte sur notre portail de recrutement (par exemple nom d’utilisateur, mot de passe, nom et e-mail). Dans le cadre des contrôles d’accès, nous pouvons être amenés à vous enregistrer avec vos données (codes d’accès dans les badges, données biométriques pour l’identification) (cf. la catégorie «autres données»).
- Données de communication: Lorsque vous nous contactez par le biais du formulaire de contact ou de candidature, par e-mail, par téléphone, par courrier ou tout autre moyen de communication, nous collectons les données que vous échangez avec nous, y compris vos coordonnées et les métadonnées de la communication. Nous conservons généralement ces données pendant 12 mois à compter de notre dernier échange avec vous. Cette période peut être plus longue si cela s’avère nécessaire à des fins de preuve, pour se conformer à des exigences légales ou contractuelles, ou pour des raisons techniques. Les e-mails dans les boîtes de réception personnelles et la correspondance écrite sont généralement conservés pendant dix ans.
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Les données de communication comprennent votre nom et vos coordonnées, le moyen, le lieu et l’heure de la communication et généralement son contenu (c’est-à-dire le contenu des e-mails, lettres, chats, etc.). Ces données peuvent également contenir des informations concernant des tiers. À des fins d’identification, nous pouvons également traiter votre numéro de carte d’identité ou un mot de passe que vous avez défini.
- Données de candidature: Lorsque vous déposez votre candidature chez nous, nous collectons et traitons les données que vous nous soumettez dans votre dossier de candidature. En règle générale, nous collectons ces données directement auprès de vous sur la base de votre dossier de candidature, dans des documents tels que votre curriculum vitae (CV), votre lettre de motivation, vos diplômes, vos certificats, vos relevés de prestations académiques et vos lettres de recommandation. En fonction du type de poste à pourvoir, nous pouvons également recevoir ces données de la part d’agences de recrutement et de placement, si vous les leur avez fournies dans le cadre d’une recherche d’emploi. Si votre candidature est retenue et que vous acceptez une offre d’emploi de notre part, les données que nous avons collectées auprès de vous avant votre engagement feront partie de votre dossier personnel chez nous. Elles seront conservées et traitées conformément à la déclaration de protection des données distincte pour les collaboratrices et collaborateurs. Si votre candidature n’est pas retenue, nous conservons généralement ces données pendant trois mois à compter de la date de notification de la décision de rejet de votre candidature. Dans certaines circonstances, cette période peut être plus longue, par exemple si vous avez consenti à une période de conservation plus longue afin que nous puissions vous informer des futures offres d’emploi chez nous. Dans ce cas, nous conserverons généralement les données pendant un an à compter de la notification de la décision de rejet de votre candidature.
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Les données de candidature comprennent des données telles que le nom, l’adresse postale, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone et autres coordonnées, la photographie, le sexe, la date de naissance, la nationalité, le numéro de passeport, le statut d’immigration, l’état civil, le nombre d’enfants, le nom de personnes auxquelles vous êtes apparenté(e)s travaillant pour Swissgrid, les prétentions salariales, la fonction et l’appartenance à des associations professionnelles; mais également des informations sur votre formation, vos diplômes, vos certificats, vos relevés de prestations académiques, vos compétences techniques, vos connaissances linguistiques, votre parcours professionnel (y compris les titres professionnels, le salaire et les horaires/temps de travail), des informations de référence provenant de tiers (dans la mesure où cela est autorisé) et vos activités de loisirs.
En fonction du type de poste, nous pouvons vous demander de nous fournir des informations complémentaires, telles qu’un permis de travail, un extrait du casier judiciaire, un extrait du registre des poursuites ou des certificats médicaux. Dans certains cas, nous sommes tenus par la loi d'effectuer un contrôle de fiabilité. Le cas échéant, nous vous en informerons séparément. Si nécessaire, nous demanderons votre consentement à cet effet.
- Données accessibles au public: Nous pouvons collecter en ligne certaines données personnelles vous concernant dans la mesure où vous avez rendu ces informations accessibles au public et où elles sont pertinentes pour l’offre d’emploi en question ou pour votre évaluation en tant que professionnel(le). Nous obtenons généralement ces informations à partir de sources publiques. Par exemple, nous pouvons trouver votre profil sur des réseaux sociaux professionnels (tels que LinkedIn et Xing) et collecter les informations mises à disposition par ce biais. Nous conservons généralement ces données pendant trois mois à compter de la fin du processus de recrutement concerné.
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Les données accessibles au public comprennent des données telles que les connexions professionnelles sur une plateforme de réseaux sociaux, l’activité sur la plateforme (publications, commentaires, «likes»), les photographies, les vidéos (par exemple de conférences ou de webinaires que vous avez organisés ou auxquels vous avez assisté), les compétences, les soutiens, les licences, les certifications, les publications et les intérêts (pages, entreprises et personnes «suivies» sur la plateforme).
- Données de référence: Si, dans votre candidature, vous avez mentionné des personnes avec lesquelles ou pour lesquelles vous avez travaillé dans le passé, telles que d’anciens superviseurs ou collègues, nous pouvons les contacter par e-mail, téléphone, courrier ou tout autre moyen de communication, ou les rencontrer en personne, afin d’obtenir des références sur vous. Nous ne contacterons ces personnes que si vous nous avez spécifiquement fourni leurs noms et coordonnées aux fins de votre candidature. Là encore, nous partons du principe que vous êtes autorisé(e) à le faire et que les données concernées que vous nous avez fournies sont exactes. Si vous êtes déjà collaboratrice ou collaborateur et que vous vous portez candidate ou candidat à un autre poste interne, nous pouvons demander des références à vos superviseurs et collègues actuels. Nous conservons généralement ces données pendant trois mois à compter de la fin du processus de recrutement concerné, sauf s’il s’agit d’une candidature interne, auquel cas nous connaissons déjà les données et les conservons conformément à la déclaration de protection des données distincte pour les collaboratrices et collaborateurs.
- Données d’évaluation des candidats et candidates: Au cours du processus de recrutement, nous collectons non seulement des données de candidature, des données accessibles au public et des données de référence, mais également les données collectées au cours du processus de recrutement (résultats de tests, etc.) et qui servent à évaluer votre aptitude à occuper le poste à pourvoir. Si vous êtes déjà employé(e) chez nous et que vous vous portez candidate ou candidat pour un autre poste à l’interne, nous pouvons utiliser les informations de votre dossier personnel pour compléter les informations que vous nous fournissez avec votre candidature. Ceci, afin d’évaluer votre aptitude à occuper le nouveau poste interne. Généralement, nous conservons ces données trois mois après la fin du processus de recrutement concerné. Ceci, sauf s’il s’agit d’une candidature interne pour laquelle nous connaissons déjà les données et qui sont conservées conformément à la déclaration de protection des données distincte pour les collaboratrices et collaborateurs.
- Autres données: Nous pouvons également collecter des données sur les personnes qui entrent dans nos locaux, dans certains bâtiments (par ex. enregistrement vidéo ou badge), et à quel moment, ou sur les personnes qui ont des droits d’accès (y compris dans le cadre de contrôles d’accès, sur la base de données d’enregistrement ou de listes de visiteurs, etc.), et sur les personnes qui utilisent nos infrastructures et nos systèmes et à quel moment. Ces données sont par exemple collectées lorsque vous entrez dans nos locaux en tant que candidate ou candidat pour un entretien. Il se peut que nous utilisions votre identifiant du portail de recrutement. La durée de conservation de ces données dépend de la finalité et se limite à ce qui est nécessaire. Elle va de quelques jours pour la plupart des caméras de surveillance à quelques semaines pour les données relatives aux visiteurs, qui sont généralement conservées pendant 28 jours.
La plupart des données mentionnées dans cette section 3 nous sont fournies par vous (par le biais des formulaires de candidature, de votre dossier de candidature, lorsque vous communiquez avec nous, lorsque vous utilisez le portail de recrutement, etc.). Si vous acceptez un travail auprès de nous ou utilisez nos services (notamment sur le portail de recrutement), vous devez nous fournir certaines données. Notamment des données de candidature, des données de référence et – entre autres si vous choisissez le portail de recrutement – un identifiant, afin de pouvoir soumettre votre candidature et être éligible en tant que candidate ou candidat pour le poste à pourvoir. Par ailleurs, vous n’êtes pas obligé(e) ou tenu(e) de nous fournir des données, sauf dans des cas particuliers (en raison d’obligations légales). La candidature à certains postes peut être disponible uniquement à travers le portail de recrutement. En fonction du poste en question, nous insisterons également sur la collecte de données accessibles au public, de données de référence et de données d’évaluation des candidates ou candidats si vous souhaitez que nous donnions suite à votre candidature. Si vous souhaitez avoir accès à certains systèmes ou bâtiments, vous devez également nous fournir des données d’enregistrement.
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Les catégories de données personnelles que nous recevons à votre sujet de la part de tiers comprennent en particulier les informations relatives à la vérification des informations que vous nous avez fournies dans vos données de candidature (par exemple diplômes académiques, anciens emplois, etc.). En outre, d’autres informations relatives à la vérification des antécédents (par exemple et si nécessaire votre extrait du registre des poursuites ou votre extrait du casier judiciaire), ce que vous avez publié sur Internet ou des données d'autres personnes qui vous concernent (par exemple les évaluations de votre profil professionnel sur les réseaux sociaux). Finalement aussi des informations provenant d’autres partenaires contractuels de notre société concernant votre utilisation de nos services (par exemple les candidatures soumises à travers le portail de recrutement).
4. À quelles fins traitons-nous vos données?
et pour nous permettre de vous contacter en cas de questions. À cette fin, nous utilisons principalement les données de communication et d’enregistrement en rapport avec notre portail de recrutement. Nous conservons ces données pour documenter notre communication avec vous, à des fins d’assurance qualité et en cas de questions.
Ce qui précède comprend toutes les finalités pour lesquelles nous communiquons avec vous, que ce soit dans le cadre de votre candidature, de l’authentification en cas d’utilisation du portail de recrutement ou pour l’assurance qualité.
Nous traitons vos données afin de déterminer si vous êtes un(e) candidat(e) approprié(e) pour le poste auquel vous avez postulé et de décider si nous souhaitons établir un contrat de travail avec vous. À cette fin, nous utilisons principalement les données de candidature, les données accessibles au public, les données de référence et les données d’évaluation des candidates et candidats. Nous traitons ces données afin de faire passer votre candidature par les différentes étapes du processus de recrutement, pour vérifier les informations que vous avez fournies sur vos qualifications, pour documenter notre processus de recrutement et pour tenir des dossiers du personnel, ainsi que pour documenter notre processus de prise de décision. Finalement pour prendre une décision de recrutement en connaissance de cause.
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Cela comprend toutes finalités liées aux étapes précontractuelles nécessaires à la conclusion d’un contrat de travail avec vous.
La plupart des données que nous traitons sont obtenues directement auprès de vous dans votre dossier de candidature. Certaines données sont toutefois obtenues auprès de tiers (par exemple des personnes de référence, des superviseurs, des collègues de travail) ou de sources publiques (par exemple des réseaux sociaux professionnels, tels que LinkedIn et Xing). Là encore, nous traitons ces données pour évaluer votre aptitude à occuper le poste pour lequel vous avez déposé votre candidature.
Nous traitons également vos données pour améliorer nos services sur le portail de recrutement, pour développer nos processus de recrutement et à des fins de statistiques internes.
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Nous cherchons continuellement à améliorer nos services sur le portail de recrutement et à répondre rapidement à l’évolution des besoins. À cette fin, nous analysons, par exemple, la manière dont vous naviguez sur notre portail de recrutement et l’aspect des nouvelles mises en page de ce portail (pour plus de détails, cf. section 11). Cela nous aide à comprendre l’acceptation par le marché des services existants sur le portail de recrutement et le potentiel de marché des nouveaux services sur le portail de recrutement. À cette fin, nous traitons notamment des données comportementales et des données de préférence, mais aussi des données de communication et d’autres informations provenant par exemple des réseaux sociaux, d’Internet et d’autres sources publiques. Nous voulons également comprendre le marché de l’emploi et améliorer la manière dont nous identifions et employons les nouvelles collaboratrices et nouveaux collaborateurs. Pour ce faire, nous pouvons être amenés à analyser des données de candidature, des données accessibles au public et des données d’évaluation des candidates ou candidats afin de créer des statistiques. Nous créons également des statistiques sur les indicateurs clés de performance (ICP) qui permettent, par exemple, de déterminer la durée du poste vacant et la répartition des candidats par sexe. Dans la mesure du possible, nous utilisons des données pseudonymisées ou anonymisées à ces fins.
Nous pouvons également traiter vos données à des fins de sécurité et de contrôle d’accès.
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Nous examinons et améliorons continuellement la sécurité de nos infrastructures informatiques et autres infrastructures (par exemple des bâtiments). Comme toute entreprise, nous ne sommes pas en mesure d’exclure avec une certitude absolue les violations de la sécurité des données. Nous faisons toutefois notre possible pour réduire les risques. Ainsi, nous traitons par exemple les données à des fins de surveillance, d’inspection, d’analyse et de test de nos réseaux et infrastructures informatiques, de contrôles des systèmes et d’erreurs, ainsi qu’à des fins de documentation et dans le cadre de sauvegardes. Les contrôles d’accès comprennent les contrôles d’accès électroniques aux systèmes (par exemple la connexion aux comptes utilisateurs sur le portail de recrutement) ainsi que les contrôles d’accès physiques (par exemple l’accès aux bâtiments lorsque vous êtes invité(e) à un entretien ou lorsque vous passez un test d’aptitude à l’emploi). À des fins de sécurité, nous conservons également des protocoles d’accès et des listes de visiteurs et utilisons des systèmes de surveillance (par exemple des caméras de surveillance). Nous vous informerons des systèmes de surveillance aux endroits concernés par une signalisation appropriée.
Nous traitons les données personnelles pour nous conformer aux lois, directives et recommandations des autorités et aux règlements internes («conformité avec les exigences légales / Compliance»).
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Cela comprend la mise en œuvre de concepts de sécurité visant à prévenir des fraudes et d’autres infractions pénales. Dans certains cas, nous pouvons également être tenus de procéder à certaines clarifications à votre sujet ou de faire un rapport aux autorités. Il s’agit d’obligations de communication, d’information ou de devoir de déclaration, par exemple en relation avec les autorités de surveillance et les obligations d’archivage, ainsi que de la prévention, de la détection et de l’investigation d’infractions pénales et d’autres violations. Cela inclut également la réception et le traitement des plaintes et d’autres rapports, le suivi des communications, la communication de documents à une autorité si nous avons de justes motifs ou si nous sommes légalement obligés de le faire. À toutes ces fins, nous traitons notamment vos données de candidature et de communication, mais aussi, dans certaines circonstances, des données comportementales et des données de la catégorie «autres données». Les obligations légales peuvent découler du droit suisse.
Nous traitons également des données dans le cadre de notre gestion des risques et de notre gouvernance d’entreprise (corporate governance), y compris l’organisation et le développement d’entreprise.
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À ces fins, nous traitons notamment des données de base, des données contractuelles, des données d’enregistrement et des données techniques, mais aussi des données comportementales et de communication. Dans le cadre de notre gestion financière, nous devons par exemple surveiller nos créanciers et nos débiteurs. Finalement, nous devons éviter d’être victimes de crimes et d’abus. Nous pouvons ainsi être amenés à analyser des données pour détecter des modèles pertinents pour ce type d’activités.
Nous pouvons traiter vos données à d’autres fins, par exemple dans le cadre de nos processus internes et de notre administration ou à des fins d’assurance qualité et de formation.
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Parmi ces autres finalités figurent par exemple des objectifs administratifs (tels que la gestion des données de candidature, des données de référence et de l’archivage des données, ainsi que les tests, la gestion et l’amélioration continue de l’infrastructure informatique), la protection de nos droits (par exemple pour faire valoir des prétentions en justice ou à l’amiable, et devant les autorités en Suisse, ou pour nous défendre contre des prétentions, par exemple en conservant des preuves, en effectuant des analyses juridiques et en participant à des procédures judiciaires ou administratives) et l’évaluation et l’amélioration des processus internes. Cela comprend également la protection d’autres intérêts légitimes qui ne peuvent être nommés de manière exhaustive.
Nous traitons vos données aux fins énoncées ci-bas. Vous trouverez de plus amples informations aux sections 11 et 12 pour les services en ligne. Ces finalités et leurs objectifs servent nos intérêts et, éventuellement, ceux de tiers.
5. Sur quelle base traitons-nous vos données?
Généralement, le traitement de vos données personnelles repose sur la nécessité du traitement pour entamer les démarches nécessaires à la conclusion d’un contrat de travail avec vous. En outre, sur notre intérêt légitime ou celui d’un tiers dans le traitement en question. Ceci, en particulier dans la poursuite des finalités et des objectifs énoncés à la section 4 et dans la mise en œuvre de mesures y relatives. Nos intérêts légitimes comprennent notamment le respect des dispositions légales dans la mesure où cela n’est pas déjà reconnu comme une base légale selon la législation applicable en matière de protection des données (par exemple dans le cas des lois de l’EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse).
Lorsque nous recevons des données personnelles sensibles (par exemple des données concernant la santé, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, ainsi que des données biométriques à des fins d’identification), nous pouvons traiter vos données sur d’autres bases juridiques; par exemple, en cas de litige, pour les besoins d’un litige potentiel ou pour faire valoir des prétentions juridiques ou s’en défendre. Dans certains cas, d’autres bases légales peuvent s’appliquer et, le cas échéant, nous vous en informerons séparément.
Lorsque nous demandons votre consentement pour certaines activités de traitement, nous vous informons séparément des objectifs de traitement concernés. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous informant et avec effet pour l’avenir; vous trouverez nos coordonnées à la section 2. Pour retirer votre consentement au suivi en ligne, cf. section 11. Dès que nous avons reçu la notification du retrait du consentement, nous ne traiterons plus vos informations pour la ou les finalités auxquelles vous ne consentez plus, à moins que nous ayons une autre base juridique pour le faire. Le retrait du consentement n’affecte toutefois pas la légalité du traitement fondé sur le consentement antérieur au retrait. Si vous retirez votre consentement au traitement des données personnelles dont nous avons besoin pour vous évaluer ou vous employer pour un poste particulier, nous ne pourrons plus donner suite à votre candidature pour ce poste.
6. Avec qui partageons-nous vos données?
Dans le cadre du contrat de travail potentiel entre vous et nous, du portail de recrutement, de nos obligations légales ou par d’autre moyens dans le cadre de la protection de nos intérêts légitimes et des autres finalités énoncées à la section 4, nous pouvons communiquer vos données personnelles à des tiers, notamment aux catégories de destinataires suivantes:
- Prestataires de services: Nous travaillons avec des prestataires de services dans l’EEE, en Suisse et à l’étranger. Ceux-ci traitent vos données en notre nom ou en tant que responsables conjoints du traitement avec nous ou reçoivent des données vous concernant de notre part en tant que responsables indépendants du traitement (par exemple des prestataires informatiques, des prestataires de services de recrutement du personnel, des prestataires pour la réalisation d’éventuels contrôles de fiabilité pour certains postes de travail). Pour les prestataires de services utilisés pour notre portail de recrutement, nous vous renvoyons à la section 11.
- Anciens et futurs employeurs: Nous pouvons également communiquer vos données à d’anciens employeurs lorsque vous déposez votre candidature pour un emploi chez nous (par exemple informations de référence) ou à de futurs employeurs lorsque vous vous portez candidat(e) pour un nouvel emploi.
Nous communiquerons notamment les données relatives à vos données de référence, votre identité et, éventuellement, les informations que nous souhaitons faire vérifier. Toutefois, nous ne le ferons qu’avec votre accord préalable. - Autres personnes: Il s’agit aussi d’autres cas où les interactions avec des tiers s’inscrivent dans le cadre des objectifs énoncés à la section 4. Lorsque ces autres personnes déterminent les finalités et les moyens du traitement et traitent vos données pour leurs propres besoins, elles agissent comme des responsables de traitement distincts.
Les autres destinataires comprennent, par exemple, les personnes impliquées dans des procédures administratives ou judiciaires.
Toutes ces catégories de destinataires peuvent impliquer des tiers, de sorte que vos données peuvent également leur être communiquées. Nous pouvons restreindre le traitement par certains tiers (par exemple les fournisseurs informatiques), mais pas par d’autres (par exemple les autorités administratives).
7. Vos données personnelles sont-elles communiquées à l’étranger?
Comme expliqué à la section 6, nous communiquons des données à d’autres parties. Celles-ci ne sont pas toutes situées en Suisse. Vos données peuvent donc être traitées en Europe et, dans des cas exceptionnels, mondialement.
Si un ou une destinataire est situé(e) dans un pays sans protection des données adéquate, nous exigeons que le ou la destinataire s’engage à respecter la protection des données (à cette fin, nous utilisons les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne, disponibles ici). Ceci, à moins que le ou la destinataire ne soit soumis(e) à un ensemble de règles légalement acceptées visant à garantir la protection des données ou à moins que nous ne puissions invoquer une exemption. Une exception s’applique, par exemple dans le cas d’une procédure judiciaire à l’étranger, ainsi que dans des cas d’intérêts publics prépondérants ou lorsque l’exécution d’un contrat exige la communication de données, de même que si vous avez consenti au transfert des données ou si vous avez mis à disposition les données de manière générale et que vous ne vous êtes pas opposé(e) à leur traitement.
Plus
De nombreux pays en dehors de l’EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse ne disposent actuellement pas de législation garantissant un niveau adéquat de protection des données en vertu de la LPD. Les dispositions contractuelles mentionnées compensent dans une certaine mesure cette protection juridique moins étendue ou manquante. Toutefois, les précautions contractuelles ne peuvent pas éliminer tous les risques (notamment le risque d’accès étatique à l’étranger). Vous devez être conscient(e) de ces risques résiduels, même s’ils sont faibles dans un cas individuel. Nous prenons des mesures supplémentaires (par exemple la pseudonymisation ou l’anonymisation) pour les minimiser.
8. Pendant combien de temps traitons-nous vos données?
Nous traitons vos données aussi longtemps que nos finalités de traitement, les durées de conservation légales et nos intérêts légitimes en matière de documentation et de préservation des preuves l’exigent ou aussi longtemps que la conservation est une exigence technique. Vous trouverez de plus amples informations sur les délais de conservation et de traitement respectifs pour les différentes catégories de données à la section 3, et pour les cookies à la section 11. En l’absence d’obligations légales ou contractuelles contraires, nous supprimerons ou anonymiserons vos données une fois que le délai de conservation aura expiré ou que le traitement aura cessé dans le cadre de nos processus habituels.
Plus
Les objectifs en matière de documentation et de preuve comprennent notre intérêt à documenter les processus de recrutement et notre processus décisionnel en relation avec les processus de recrutement, ainsi que les interactions et d’autres faits en vue de prétentions juridiques, d’incohérences, d’exigences en matière de sécurité informatique et d’infrastructure et pour démontrer une bonne gouvernance d’entreprise (corporate governance) et le respect des exigences légales (compliance). La conservation peut être une exigence technique lorsque certaines données ne peuvent être séparées d’autres données et que nous devons donc les conserver ensemble (par exemple dans le cas de sauvegardes ou de systèmes de gestion de documents).
9. Comment protégeons-nous vos données?
Nous prenons des mesures de sécurité adéquates afin d’assurer la sécurité nécessaire de vos données personnelles et de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données, de les protéger contre tout traitement non autorisé ou illégal, et de minimiser le risque de perte, d’altération accidentelle, de communication non autorisée ou d’accès non autorisé.
Plus
Les mesures de sécurité techniques et organisationnelles peuvent inclure le cryptage et la pseudonymisation des données, la journalisation, les restrictions d’accès, la conservation de copies de sauvegarde, les instructions données à nos collaboratrices et collaborateurs, la conclusion d’accords de confidentialité et la surveillance. En particulier, nous prenons des mesures organisationnelles appropriées pour garantir que nos collaboratrices et collaborateurs n’ont accès à vos données que dans la mesure où cela est nécessaire aux fins décrites dans la présente déclaration de protection des données et aux activités des collaboratrices et collaborateurs concerné(e)s. Il s’agit notamment de la personne responsable du recrutement et des membres de l’équipe de recrutement de Swissgrid, ainsi que des collaboratrices et collaborateurs du département des ressources humaines et des domaines de soutien, tels que les départements administratifs et informatiques. Nos collaboratrices et collaborateurs agissent conformément à nos instructions et sont tenu(e)s à la confidentialité et à la discrétion lors du traitement de vos données.
Nous protégeons vos données qui transitent par notre site web au moyen d’un cryptage. Toutefois, nous ne pouvons sécuriser que les zones que nous contrôlons. Nous exigeons également de nos responsables du traitement des données qu’ils ou elles prennent des mesures de sécurité appropriées. Cependant, les risques de sécurité ne peuvent jamais être totalement exclus; des risques résiduels sont inévitables.
10. Quels sont vos droits?
Afin de vous faciliter le contrôle du traitement de vos données personnelles, vous disposez des droits suivants en ce qui concerne notre traitement de vos données:
- le droit de nous demander des informations pour savoir si nous traitons des données vous concernant et lesquelles;
- le droit de s'opposer au traitement de vos données, notamment lorsque le traitement est fondé sur un intérêt légitime;
- le droit de demander que nous corrigions les données si elles sont inexactes;
- le droit de demander l’effacement des données;
- le droit de retirer votre consentement, lorsque notre traitement est basé sur votre consentement;
- le droit de recevoir, sur demande, d’autres informations utiles à l’exercice de ces droits.
Si vous souhaitez exercer les droits susmentionnés envers nous, nous vous prions de nous contacter par écrit, dans nos locaux ou, sauf indication ou accord contraire, par e-mail; vous trouverez nos coordonnées à la section 2. Afin de pouvoir prévenir tout abus, nous devons vous identifier (par exemple au moyen d’une copie de votre carte d’identité, si l’identification n’est pas possible autrement).
Veuillez noter que ces droits sont soumis à des conditions, exceptions et restrictions conformément à la législation applicable en matière de protection des données (par exemple pour protéger des tiers ou des secrets commerciaux). Le cas échéant, nous vous en informerons.
Plus
Nous pouvons notamment avoir besoin de poursuivre le traitement et la conservation de vos données personnelles afin de conclure et d’exécuter un contrat de travail avec vous (dans ce cas, vos données feront partie de votre dossier personnel chez nous), de protéger nos propres intérêts légitimes, tels que pour les faire valoir, pour l’exercice ou la défense de prétentions légales, ou pour nous conformer à des obligations légales. Dans la mesure où la loi le permet, notamment pour protéger les droits et libertés d’autres personnes concernées et pour sauvegarder des intérêts légitimes, nous pouvons également rejeter une demande d’une personne concernée intégralement ou partiellement (par exemple en caviardant le contenu concernant des tiers ou nos secrets commerciaux).
Si vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont nous traitons vos droits ou avec nos pratiques en matière de protection des données, veuillez nous en informer ou informer notre délégué(e) à la protection des données (section 2).
11. Est-ce que nous utilisons des techniques de suivi en ligne (online tracking)?
Nous utilisons diverses techniques sur notre portail de recrutement qui nous permettent – ainsi qu’aux tiers que nous mandatons – de vous reconnaître lorsque vous utilisez notre portail de recrutement, et éventuellement de vous suivre sur plusieurs visites. Cette section vous informe à ce sujet.
En substance, nous souhaitons faire la distinction entre votre accès (par le biais de votre système) et l’accès par d’autres utilisatrices ou utilisateurs, afin de pouvoir assurer la fonctionnalité du site web et effectuer des analyses et des personnalisations. Nous n’avons pas l’intention de déterminer votre identité, bien qu’il puisse être possible pour nous ou pour les tiers que nous mandatons de vous identifier en établissant un lien avec les données d’enregistrement. Toutefois, même en l’absence de données d’enregistrement, les technologies que nous utilisons sont conçues de manière à ce que vous soyez reconnu(e) comme un visiteur ou une visiteuse individuel(le) chaque fois que vous accédez au portail de recrutement, par exemple par notre serveur (ou les serveurs de tiers), qui vous attribue un numéro d’identification spécifique ou l’attribue à votre navigateur (appelé «cookie»).
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Les cookies sont des codes individuels (par exemple un numéro de série) que notre serveur ou un serveur de nos prestataires de services transmet à votre système lorsque vous vous connectez à notre site web, et que votre système (navigateur, téléphone portable) accepte et stocke jusqu’à la fin de la période d’expiration fixée. Votre système transmet ces codes à notre serveur ou au serveur tiers à chaque nouvel accès. De cette façon, vous êtes reconnaissable même si votre identité reste inconnue.
D’autres technologies peuvent être utilisées pour vous reconnaître avec une certaine probabilité (c’est-à-dire vous distinguer des autres utilisatrices ou utilisateurs), comme les «empreintes digitales/ Fingerprinting». Les empreintes digitales mettent en relation votre adresse IP, le navigateur que vous utilisez, la résolution de l’écran, les paramètres linguistiques et d’autres informations que votre système communique à chaque serveur, créant ainsi une empreinte digitale plus ou moins unique. Il est ainsi possible de renoncer aux cookies.
Chaque fois que vous accédez à un serveur (par exemple lorsque vous utilisez notre portail de recrutement ou des applications connexes), vos visites peuvent donc être «suivies».
Nous utilisons ces technologies sur notre portail de recrutement et autorisons certains tiers à le faire également. Toutefois, selon l’objectif de ces technologies, nous pouvons demander votre consentement avant de les utiliser. Vous pouvez également configurer votre navigateur de manière à bloquer ou à ignorer certains types de cookies ou certaines technologies alternatives, ou à supprimer les cookies existants. Vous pouvez également ajouter un logiciel à votre navigateur afin de bloquer certains suivis/traçage par des tiers. Pour plus d'informations, consultez les pages d’aide de votre navigateur (généralement avec le mot-clé «protection des données / confidentialité») ou sur les sites web des tiers indiqués ci-dessous.
Les catégories de cookies (y compris d’autres technologies) utilisées en relation avec le portail de recrutement peuvent être:
- Cookies nécessaires: Certains cookies sont nécessaires pour le fonctionnement du site web ou pour certaines fonctionnalités. Par exemple, ils garantissent que vous pouvez passer d’une page à l’autre sans perdre les informations qui ont été saisies dans un formulaire. Ils veillent également à ce que vous restiez connecté(e). Ces cookies n’existent que temporairement («cookies de session»). Si vous les bloquez, il est possible que le site web ne fonctionne pas correctement. D’autres cookies sont nécessaires au serveur pour stocker des options ou des informations au-delà d’une session (c’est-à-dire une visite du site web) si vous utilisez cette fonction (par exemple les paramètres linguistiques, les consentements, la fonctionnalité de connexion automatique, etc.). Ces cookies ont une date d’expiration allant jusqu’à 24 mois.
- Cookies de performance: Afin d’optimiser notre site web et les offres connexes et de mieux les adapter aux besoins des utilisatrices et utilisateurs, nous utilisons des cookies pour enregistrer et analyser l’utilisation de notre site web, potentiellement au-delà d’une session. Nous utilisons à cette fin des services d’analyse de tiers. Nous en avons dressé la liste ci-dessous. Les cookies de performance ont également une date d’expiration allant jusqu’à 24 mois. Les détails sont disponibles sur les sites web des fournisseurs tiers.
Nous utilisons actuellement des offres du prestataire de service suivant :
Adobe Analytics: Adobe Systems Software Ireland Limited, 6 Riverwalk, Naas Road, Dublin 24, Irlande, est le prestataire «Adobe Analytics». Moyennant Adobe Analytics le nombre de visiteurs utilisant notre site web est suivi. En outre, le comportement des visiteurs n'est pas suivi à d'autres fins et aucune déduction quant à l'identité des visiteurs est effectuée.
12. Quelles données traitons-nous sur notre page d’entreprise LinkedIn?
Nous pouvons exploiter des pages d’entreprise sur le réseau social professionnel LinkedIn Corp. et collecter des données vous concernant décrites aux sections 3 et ci-dessous. Nous recevons ces données de votre part et de LinkedIn lorsque vous postulez directement à une offre d’emploi ou lorsque vous partagez votre profil LinkedIn en réponse à une offre d’emploi publiée par Swissgrid sur sa page d’entreprise LinkedIn. La plateforme analyse simultanément votre utilisation de nos présences en ligne et combine ces données avec d’autres données dont elle dispose à votre sujet (par exemple des données comportementales et de préférence). LinkedIn traite également ces données à ses propres fins, notamment à des fins de marketing et d’études de marché (par exemple pour personnaliser la publicité) et pour gérer sa plateforme (par exemple quel contenu elle vous montre) et, à cette fin, agit en tant que responsable de traitement distinct
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Nous recevons des données vous concernant lorsque vous visitez la page d’entreprise LinkedIn de Swissgrid et communiquez par le biais de cette page, lorsque vous consultez les offres d’emploi que Swissgrid publie sur cette page d’entreprise, lorsque vous postulez directement à une offre d’emploi publiée par Swissgrid à l’aide du bouton «Candidature simplifiée» et fournissez ainsi les données de candidature (telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et votre curriculum vitae), et lorsque vous partagez votre profil LinkedIn avec Swissgrid, y compris les données de candidature qu’il contient, en utilisant le bouton «Postuler» affiché sur l’offre d’emploi LinkedIn. LinkedIn collecte également, entre autres, des données techniques, des données d’enregistrement, des données de communication, des données comportementales et des données de préférence auprès de vous ou à votre sujet (cf. section 3 concernant ces termes). En principe, LinkedIn effectue également une analyse statistique sur la manière dont vous interagissez avec nous, dont vous utilisez notre page d’entreprise LinkedIn et nos contenus ou d’autres éléments de la plateforme (offres d’emploi consultées, celles auxquelles vous avez postulé, celles que vous avez «sauvegardées» sur votre compte utilisateur, etc.) et met en relation ces données avec d’autres informations vous concernant (par exemple des informations sur votre âge et votre sexe et d’autres informations démographiques). De cette façon, LinkedIn crée des profils vous concernant et des statistiques sur l’utilisation de notre page d’entreprise. LinkedIn utilise ces données et ces pages afin d’afficher à votre intention nos publicités ou d’autres publicités et d’autres contenus personnalisés sur la plateforme. En outre, pour gérer le comportement de celle-ci, ainsi que pour réaliser des études de marché et d’utilisateurs et pour nous fournir, ainsi qu’à d’autres parties, des informations sur vous et sur l’utilisation de notre page d’entreprise. Nous pouvons, uniquement dans une certaine mesure, contrôler l’analyse que LinkedIn génère en ce qui concerne l’utilisation de notre page d’entreprise.
Nous traitons ces données aux fins énoncées à la section 4, en particulier pour la communication et pour entamer les démarches nécessaires à l’établissement d’un contrat de travail avec vous. Vous trouverez des informations sur les bases légales applicables à la section 5. Nous pouvons diffuser les contenus que vous publiez (par exemple vos commentaires sur une offre d’emploi particulière). Conformément aux conditions d’utilisation de LinkedIn, nous ou LinkedIn pouvons également supprimer ou restreindre les contenus provenant de vous ou vous concernant (par exemple les commentaires inappropriés).
Pour plus d’informations sur le traitement de l’opérateur de la plateforme LinkedIn, vous pouvez consulter sa politique de confidentialité, qui est disponible ici. A travers ce lien, vous pouvez également vous renseigner sur les pays dans lesquels vos données sont traitées, sur vos droits d’accès et d’effacement des données et sur d’autres droits des personnes concernées, ainsi que sur la manière dont vous pouvez les exercer ou obtenir de plus amples informations. Certaines de vos données seront transférées aux États-Unis.
13. Pouvons-nous mettre à jour cette déclaration de protection des données?
Cette déclaration de protection des données ne fait pas partie d’un contrat avec vous. Nous pouvons modifier cette déclaration de protection des données à tout moment. La version publiée sur ce site web est la version actuelle.
Dernière mise à jour: 1er septembre 2023