Swissgrid n’est pas une entreprise traditionnelle. Bien qu’il s’agisse d’une société anonyme, elle évolue dans un environnement très réglementé. En tant que société nationale du réseau de transport, elle exploite une infrastructure critique d’intérêt public. Cela nécessite un modèle d’affaires unique, basé sur un ordre légal clair. Le législateur a inscrit ce principe dans la Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) et dans l’Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl) et a fait du transport d’électricité un monopole juridique.
L’épine dorsale de l’approvisionnement en électricité
En tant que propriétaire et exploitante du réseau suisse à très haute tension, Swissgrid est responsable du transport d’électricité et donc de l’épine dorsale de l’approvisionnement en électricité. Elle est donc tenue d’assurer une exploitation non discriminatoire, fiable et performante du réseau de transport, ainsi que l’entretien efficace et écologique de celui-ci. La rénovation et l’extension du réseau à très haute tension en fonction des besoins comptent donc parmi les principales tâches de Swissgrid. En revanche, la distribution fine de l’électricité jusqu’aux prises de courant domestiques est du ressort du gestionnaire de réseau de distribution.
Une concurrence au niveau de l’infrastructure critique à haute tension ne serait ni efficace ni judicieuse.
Un monopole délibéré
En raison des coûts d’exploitation élevés et des investissements nécessaires à la construction du réseau de transport, le législateur a instauré un monopole au niveau du transport d’électricité. Cela se justifie par le fait qu’une concurrence au niveau de l’infrastructure critique à haute tension ne serait ni efficace ni judicieuse. Afin de s’assurer que Swissgrid, malgré sa position de monopole, garantisse un approvisionnement en électricité sûr dans toute la Suisse, la Commission fédérale de l’électricité (ElCom) veille au respect de la LApEl et de l’OApEl. L’ElCom est l’autorité fédérale indépendante de régulation dans le domaine de l’électricité. Elle régule les coûts et les prix et peut, si nécessaire, rendre des décisions qui peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif fédéral avec possibilité de recours devant le Tribunal fédéral.
Le modèle tarifaire de Swissgrid
Afin de pouvoir fournir un réseau à haute tension opérationnel et sûr en Suisse, Swissgrid doit assumer des coûts d’exploitation et réaliser des investissements réguliers. La Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) stipule que des tarifs peuvent être perçus à cet effet selon une structure bien définie. Il s’agit notamment des tarifs d’utilisation de réseau, des tarifs des services système généraux et des tarifs des services système individuels. Swissgrid calcule les tarifs sur la base de prévisions. Si, en raison d’écarts par rapport aux prévisions, les recettes sont trop élevées ou trop faibles au cours d’une année, ces différences seront compensées par des tarifs plus élevés ou plus bas au cours des années suivantes. L’ElCom, qui surveille les tarifs pratiqués par Swissgrid et les gestionnaires de réseau de distribution, peut les modifier de façon rétroactive.
Les recettes supplémentaires doivent être utilisées pour réduire les coûts.
Les coûts du transport d’électricité
En plus des recettes tarifaires, Swissgrid perçoit des revenus de ventes aux enchères des capacités disponibles pour le commerce de l’électricité sur les lignes transfrontalières. Au total, 41 lignes relient le réseau de transport suisse à celui de l’Europe. Sur la base de cette relation de l’exploitation européenne et suisse interconnectée, Swissgrid fournit des prestations de services importantes, telle que la gestion des groupes-bilan et des congestions ou les services système (PSS). Ce faisant, elle défend les intérêts de la Suisse et apporte une contribution supplémentaire essentielle à la sécurité de l’approvisionnement en électricité. Là encore, ce n’est pas Swissgrid mais l’ElCom qui décide de l’utilisation des revenus de ventes aux enchères. De manière générale, les recettes supplémentaires doivent être utilisées pour réduire les coûts.
Les coûts du transport d’électricité
Les coûts du transport d’électricité sont supportés solidairement par l’ensemble des consommatrices et consommateurs d’électricité en Suisse. Pour la maintenance et la construction de lignes, Swissgrid est soumise aux marchés publics et doit lancer des appels d’offres publics pour les dépenses importantes. L’adjudication est toujours attribuée au prestataire de services le mieux adapté et présentant l’offre la moins chère. Les coûts de Swissgrid comprennent également les charges d’exploitation, l'énergie de réglage, qui sert à stabiliser le réseau, ou les indemnisations versées aux propriétaires fonciers dont le terrain est traversé par une ligne.
En 2023, les coûts du réseau de transport de Swissgrid représentent environ 8% du prix total de l’électricité facturé au consommateur final. Un ménage suisse présentant une consommation annuelle de 4500 kWh paiera 70 francs pour les coûts du réseau de transport exploité par Swissgrid. Grâce au modèle d’affaires savamment équilibré de Swissgrid, le réseau de transport suisse est aujourd’hui non seulement l’un des plus sûrs et des plus stables au monde, mais aussi l’un des plus abordables.
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