Swissgrid est certes une société anonyme mais son modèle d'affaires n’est pas comparable à celui d'autres entreprises. Certaines fabriquent des produits tels que du chocolat ou des couteaux de poche, d’autres fournissent des prestations de services comme les compagnies d’assurance ou les banques. Swissgrid, quant à elle, exploite le réseau à très haute tension sur la base d’un mandat légal. Ce dernier constituant l’épine dorsale de l’approvisionnement en électricité, Swissgrid exploite donc une infrastructure critique.
La chaîne de création de valeur du secteur de l'électricité se répartit entre les domaines de la production, de la distribution, de la consommation et du transport. En tant que propriétaire du réseau et gestionnaire du réseau à très haute tension suisse, Swissgrid est notamment responsable du transport. Ce réseau sert au transport de l’énergie électrique en Suisse ainsi qu’à l’importation et l’exportation et revêt à ce titre une importance majeure pour la population et l’économie. En revanche, la distribution de l’électricité jusqu'aux prises de courant domestiques est du ressort du gestionnaire de réseau de distribution.
Alors qu’en Suisse, il existe plusieurs entreprises concurrentes pour le chocolat ou les assurances, Swissgrid est la seule gestionnaire du réseau de transport. Il n'existe donc aucun mécanisme de marché pour réguler les prix et les coûts. Cette mission est confiée au régulateur: la Commission fédérale de l’électricité ElCom surveille les activités de Swissgrid.
Les tarifs garantissent la forte disponibilité du réseau de transport.
Afin de pouvoir fournir un réseau opérationnel et sûr en Suisse, Swissgrid doit assumer des coûts d’exploitation et réaliser des investissements. Comment la société pour l’exploitation du réseau parvient-elle à financer ces prestations? La Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) précise à cet effet que Swissgrid peut appliquer des tarifs. Ils sont payés par tous les consommateurs d’électricité de Suisse. Swissgrid perçoit également les recettes générées par les ventes aux enchères des capacités qui sont disponibles pour le commerce de l’électricité sur les lignes transfrontalières. Au total, 41 lignes relient le réseau de transport suisse au réseau de transport européen. Swissgrid ne peut néanmoins pas décider librement de l’utilisation de ces recettes générées par les ventes aux enchères, c’est l’ElCom qui l’impose.
Les tarifs de Swissgrid sont en partie directement indiqués sur la facture d’électricité et en partie facturés aux gestionnaires de réseau de distribution qui les répercutent ensuite avec leurs coûts sur leurs clients. Swissgrid calcule les tarifs sur la base de prévisions. Si Swissgrid perçoit trop ou trop peu de recettes pour une année, en raison d’écarts par rapport aux prévisions, la différence est compensée les années suivantes par une augmentation ou une baisse de tarif. L’ElCom surveille les tarifs appliqués par Swissgrid et les gestionnaires de réseau de distribution et peut les modifier de manière rétroactive.
Les coûts sont supportés par tous
Les coûts afférents à la sécurité du transport de l’électricité sont donc assumés de manière solidaire par tous les consommateurs d’électricité de Suisse. Ces coûts comprennent non seulement les dépenses liées à la maintenance et la construction de lignes, mais également les dépenses d’exploitation, les dépenses pour l'énergie de réglage servant à stabiliser le réseau, ou encore les indemnisations des propriétaires fonciers dont le terrain est traversé par une ligne.
Par ailleurs, Swissgrid est soumise aux marchés publics. Les dépenses plus conséquentes doivent donc faire l’objet d’appels d’offres. L’adjudication est alors attribuée au prestataire de service le mieux adapté ayant soumis l’offre la moins chère.
Le réseau de transport suisse fait actuellement partie des réseaux les plus stables et les plus sûrs au monde. Et ici, la qualité suisse est même très abordable pour les particuliers: à titre d’exemple, en 2022, un ménage type avec une consommation annuelle de 4500 kWh ne paie que CHF 50 pour le réseau de transport, soit environ 6% des coûts d’électricité.
Auteur
