Prochaines étapes
Les projets de construction de nouvelles lignes à très haute tension de 220/380 kV doivent normalement être inscrits au Plan sectoriel des lignes de transport d’électricité (PSE). Il s’agit d’une procédure fédérale dont l’objectif est de proposer la meilleure intégration possible d’un projet dans le paysage et d’assurer sa conformité aux exigences en matière d’aménagement du territoire et de protection de l’environnement.
L’Office fédéral de l’énergie (OFEN), l’autorité qui préside et coordonne cette procédure, a mis en place un groupe d’accompagnement qui le conseille et l’accompagne dans la recherche d’un «corridor de planification», c’est-à-dire d’une zone géographique appropriée pour le projet de construction de la ligne et la technologie à mettre en œuvre (câble ou ligne aérienne). La décision finale concernant ce corridor de planification et la technologie utilisée est toutefois prise par le Conseil fédéral. Dans le cadre de la procédure de consultation, la population, les municipalités et les associations intéressées ont la possibilité d’exprimer leur avis sur les propositions émises par le groupe d’accompagnement.
La procédure d’audition et de consultation publique débutera à l’automne 2023. Le canton, les communes, les associations et les particuliers auront alors la possibilité de s’exprimer sur le corridor proposé. Cette procédure achevée, l’OFEN recevra toutes les prises de position et les examinera, en intégrant leur contenu au projet et en retravaillant les documents du PSE, si nécessaire. Les documents finaux seront ensuite soumis au Conseil fédéral qui décidera ou non d’accepter la proposition en matière de corridor et de technologie faite dans la fiche de coordination. Swissgrid pourra alors définir le tracé de la ligne électrique et élaborer le projet définitif. Celui-ci sera transmis à l’ESTI qui lancera la procédure d’approbation des plans. Cette dernière procédure prévoit la possibilité pour les parties privées intéressées de présenter leur opposition au projet.